Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service « j'y étais » (le « Service »), édité par la société DUODUO, SASU au capital de 1 500 €, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 537 964 348, dont le siège social est situé 11B rue Auguste Garnier, 44120 Vertou (« DUODUO », « nous »).

« j'y étais » est un réseau professionnel qui permet à ses membres de déclarer des projets menés collectivement et de faire attester leur participation par les autres personnes qui y ont pris part.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au Service et création de compte

2.1. L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur peut créer et utiliser son compte via un lien de connexion envoyé par e-mail (« lien magique »), un mot de passe, ou la connexion via LinkedIn.

2.2. L'utilisateur doit être âgé d'au moins 15 ans. Le Service s'adresse à un usage professionnel.

2.3. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable de toute activité réalisée depuis son compte.

2.4. L'acceptation des présentes CGU et de la Politique de confidentialité est obligatoire à la création du compte. Elle est enregistrée avec sa date et la version acceptée.

3. Fonctionnement de l'attestation

3.1. Un membre (le « déclarant ») peut déclarer un projet et citer les personnes qui y ont participé (les « contributeurs »).

3.2. Chaque personne citée est invitée à confirmer elle-même sa participation. Nul ne peut valider la participation d'un tiers à sa place.

3.3. Un projet est considéré comme « validé » lorsqu'au moins deux personnes, dont le déclarant, ont confirmé leur participation. Un projet validé devient visible publiquement sur le Service.

3.4. Toute personne peut, sur un projet validé, indiquer y avoir également participé ; son ajout est soumis à la confirmation d'un contributeur déjà validé.

3.5. L'utilisateur s'engage à ne déclarer que des participations réelles et à ne pas produire de fausses attestations. Toute attestation frauduleuse peut entraîner la suppression du contenu et du compte.

4. Contenus publiés par les utilisateurs

4.1. L'utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il publie (projets, descriptions, anecdotes, images). Il concède à DUODUO une licence non exclusive, gratuite et pour la durée d'utilisation du Service, aux seules fins d'héberger, afficher et faire fonctionner le Service, y compris l'affichage public des projets validés.

4.2. L'utilisateur garantit détenir les droits sur les contenus qu'il publie et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

4.3. En invitant une personne (par e-mail ou via son profil LinkedIn), l'utilisateur garantit disposer d'un motif légitime pour le faire et être en mesure de justifier du lien avec cette personne.

5. Règles de comportement

L'utilisateur s'interdit notamment de :

• publier des contenus illicites, diffamatoires, haineux, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• usurper l'identité d'un tiers ou déclarer de fausses participations ;
• perturber le fonctionnement du Service ou tenter d'en contourner les mécanismes de sécurité ;
• collecter les données d'autres utilisateurs à des fins non autorisées.

6. Modération et signalement

6.1. DUODUO peut modérer, retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux CGU, et suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement.

6.2. Les utilisateurs disposent d'outils de signalement. DUODUO examine les signalements et prend les mesures appropriées.

7. Propriété intellectuelle du Service

La marque « j'y étais », les logos, la charte graphique et l'ensemble des éléments du Service sont la propriété de DUODUO. Aucune disposition des CGU ne confère à l'utilisateur de droit sur ces éléments.

8. Disponibilité et responsabilité

8.1. DUODUO s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Le Service peut être suspendu pour maintenance.

8.2. DUODUO ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par les utilisateurs, ni des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service. La responsabilité de DUODUO est limitée dans les conditions permises par la loi.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

10. Durée, résiliation et suppression de compte

10.1. Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service.

10.2. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son profil. La suppression entraîne l'effacement de ses données dans les conditions de la Politique de confidentialité, sous réserve des contenus rendus publics dans le cadre d'attestations collectives et des obligations légales de conservation.

11. Modification des CGU

DUODUO peut modifier les présentes CGU. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en sont informés et une nouvelle acceptation peut être requise.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions prévues par la loi.